Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Modèle de document
Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Date
Nom Prénom
Adresse complète
Téléphone
Madame, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre
Service des Commissions d'Office
Adresse complète
Madame, Monsieur le Bâtonnier,
Je suis convoqué(e) le ............................................ à ..................................... heure
devant (cocher la case correspondante) :
□ TRIBUNAL CORRECTIONNEL
□ TRIBUNAL DE POLICE
□ JUGE D'INSTRUCTION
□ COUR D'ASSISES ou COUR CRIMINELLE
□ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
□ JUGE POUR ENFANTS
□ TUTELLES
□ TRIBUNAL JUDICIAIRE
□ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
□ AUTRES : ........................................................................................................................
Je vous demande de bien vouloir me désigner un avocat commis d'office pour cette audience.
J'ai bien pris note que :
- si je remplis les conditions, les services de cet avocat seront pris en charge par l'aide juridictionnelle.
- si je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, l'avocat me demandera le paiement de ses honoraires à fixer dans le cadre d'une convention.
Vous trouverez ci-joint la copie de ma convocation (<span class="miseenevidence">à joindre obligatoirement</span>).
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08
