Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46081">eaux territoriales</a> d'un pays étranger (ou en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46077">zone contiguë</a>), ce sont les lois de l'État côtier qui s'appliquent.
Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46069">loi du pavillon</a> qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46070">haute mer</a>.
Attention :
si vous sortez des eaux françaises et/ou y revenez avec une somme d'argent, titre ou valeur (espèces, chèques ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47487">devises</a>) supérieurs à <span class="valeur">10 000 €</span>, vous devez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F794">faire une déclaration auprès de la douane française</a>.
Lorsque vous êtes soumis à des contrôles (par exemple, contrôle douanier, sanitaire, immigration, éléments d'équipements du bateau), vous <span class="miseenevidence">devez impérativement</span> <span class="miseenevidence">être en possession de votre passeport</span> et de votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F23657">permis bateau selon le type de navigation pratiquée</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1512">être arrêté et jugé</a> par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent pas s'y opposer.
Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.
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Portail national des limites maritimes
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