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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Vidéo - Connaissez-vous les différences entre réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?</span>

Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

Une <span class="miseenevidence">déduction</span> est une somme qui est retirée de votre revenu imposable.

 Exemple

Vous avez un revenu de <span class="valeur">10 000 €</span> et une déduction fiscale de <span class="valeur">1 000 €</span>. Vous serez alors imposable uniquement sur <span class="valeur">9 000 €</span>.

La déduction peut être effectuée sur l'un des revenus suivants :

  • Votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34328">revenu brut global</a> (par exemple, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2">déduction de la pension alimentaire versée aux enfants</a>)
  • Un de vos <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10278">revenus catégoriels</a> (par exemple, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1989">déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires</a>)

Une <span class="miseenevidence">réduction d'impôt</span> est une somme déduite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F426">réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général</a>).

Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.

 Exemple

Vous avez fait un don à une association qui vous donne droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>.

Si votre impôt est de <span class="valeur">1 500 €</span>, alors vous ne paierez plus que <span class="valeur">800 €</span>.

Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt.

Si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt.

Par exemple, si vous avez droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>, mais que vous devez <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, le surplus de <span class="valeur">200 €</span> est « perdu ».

Un <span class="miseenevidence">crédit d'impôt</span> est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)</a>.

Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :

  • Son montant dépasse celui de votre impôt
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F357">Vous n'êtes pas imposable</a>

 Exemple

Vous avez droit à un crédit d’impôt de <span class="valeur">700 €</span> pour vos frais de garde d'enfants. Si vous devez seulement <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de <span class="valeur">200 €</span>.

  À savoir

les sommes inférieures à <span class="valeur">8 €</span> ne sont pas remboursées.

 

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Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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