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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

 Attention :

Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
  • <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Et aussi

Pour en savoir plus

 

FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES

 

Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

location icon Votre France Services le plus proche :
Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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