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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Fiche pratique

Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

  • Affection des muqueuses bucco-linguales
  • Affection digestive
  • Affection psychosomatique
  • Affection urinaire
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

  À savoir

si vous bénéficiez de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2108">tarif conventionnel</a>.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
  • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Formulaire
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Cerfa n° 11139*03

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).

Accéder au formulaire (87.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R19710">cerfa n°11140</a> intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

  • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
  • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
  • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Votre prise en charge est valable pour <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52114">l'année civile</a> en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

  • Forfait de surveillance médicale (<span class="valeur">80 €</span> pour une cure simple-orientation et <span class="valeur">120 €</span> pour une cure double-orientation), remboursé à <span class="valeur">70 %</span> du tarif conventionnel (reste à charge <span class="valeur">24 €</span> ou <span class="valeur">36 €</span> selon la cure)
  • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à <span class="valeur">70 %</span> du tarif conventionnel
  • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à <span class="valeur">65 %</span> du tarif conventionnel

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé <span class="valeur">14 664,38 €</span>.

Ce plafond est majoré de <span class="valeur">50 %</span>, soit <span class="valeur">7 332,19</span> pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R13146">ayant droit</a> à votre charge.

Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

Situation familiale

Plafond de ressources

Personne seule

<span class="valeur">14 664,38 €</span>

Couple

<span class="valeur">21 996,57 €</span>

Couple + 1 ayant droit

<span class="valeur">29 328,76 €</span>

Couple + 2 ayants droit

<span class="valeur">36 660,95 €</span>

Les frais de transport sont pris en charge à <span class="valeur">65 %</span> sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2<Exposant>e</Exposant> classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur la base d'un forfait fixé à <span class="valeur">150,01 €</span>, soit une prise en charge de <span class="valeur">97,50 €</span>.

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser <span class="valeur">41 136 €</span>. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser<span class="valeur">43 992 €</span>.

Ce plafond est majoré de <span class="valeur">50 %</span>, soit <span class="valeur">21 996 €</span> pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : <span class="valeur">100 %</span> sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, <span class="valeur">100 %</span> sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

  • L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : <span class="valeur">100 %</span> sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, <span class="valeur">100 %</span> sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

  • L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + <span class="valeur">80 %</span> des frais d'hospitalisation

    Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

    • Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel
    • Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

 

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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