Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante :
<span class="miseenevidence">Le jour férié n'est pas décompté des congés payés</span>.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> ou en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit <span class="miseenevidence">6 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R33413">chômé</a> habituellement dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R33413">chômé</a> habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
-
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R33413">chômé</a> dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, ce jour n'est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">4 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R33413">chômé</a> habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
<span class="miseenevidence">Le jour férié est décompté des congés payés</span>.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> ou en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit <span class="miseenevidence">6 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">6 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">6 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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