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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Moto légère 125
  • Scooter 3 roues

Vous pouvez conduire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

si vous avez suivi la <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de 3 heures <span class="miseenevidence">avant 2011</span>, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

 Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.

Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

 Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

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