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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Une plateforme téléphonique de renseignement : <span class="miseenevidence">0800 130 000</span> (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d'obtenir des informations sur le Covid 19.

<span class="miseenevidence">Cette plateforme ne donne pas de conseils médicaux</span>. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s’adresser ?

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

<span class="miseenevidence">15</span>

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

<span class="miseenevidence">112</span>

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au <span class="miseenevidence">114</span>. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

Par SMS au 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie : Je communique en langue des signes
  • Tchat : Je communique par écrit
  • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)

L'application TousAntiCovid est disponible sur :

  • <span class="expression">Google Play Store</span> https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
  • et <span class="expression">Apple Store</span> https://apps.apple.com/app/id1511279125

  À savoir

l'application TousAntiCovid intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

L'application TousAntiCovid vous permet de stocker sur votre téléphone portable les justificatifs nécessaires pour voyager ou liés à <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F35611">l'obligation vaccinale</a>, si vous exercez certaines professions.

Ainsi, vous pouvez stocker les certificats de vaccination, de test, de rétablissement.

De plus, vous êtes informé de la validé de ces justificatifs et des recommandations sanitaires qui vous concernent.

Il en est de même pour les éventuelles mesures à prendre pour bénéficier d'un justificatif valide.

Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

La participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> et la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F165">franchise</a> ne sont pas appliquées.

Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F36403">plusieurs démarches</a>.

 Attention :

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, <span class="miseenevidence">le dispositif dérogatoire</span> qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52995">délai de carence</a> <span class="miseenevidence">a été supprimé</span>.

Se faire tester

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de <span class="valeur">41,19 €</span>. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de <span class="valeur">20 €</span> en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d'un examen de dépistage ou d'un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l'Assurance maladie s'effectue avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F165">ticket modérateur. </a>Il y a un reste à charge pour l'assuré.

  À savoir

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est <span class="miseenevidence">intégralement </span>remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les bénéficiaires de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

Cependant, <span class="miseenevidence">la prise en charge est de <span class="valeur">100 %</span></span> pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • Assurés en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34068">ALD</a>
  • Professionnels de santé ou leurs employés
  • Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social
  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R31273">ARS</a> ou une préfecture ou au sein des établissements de l'éducation nationale

  À savoir

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement <span class="miseenevidence">sur prescription médicale</span> pour les non-résidents et pour ceux qui font l'objet d'une décision d'éloignement.

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34441">carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM)</a> au moment de la réalisation du test.

Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l'étranger à votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de <span class="valeur">35 €</span> (frais de prélèvement et d'analyse).

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de<span class="valeur"> 27 %</span> du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de <span class="valeur">35 €</span>.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Autotest

L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez.

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est <span class="miseenevidence">gratuit</span> sur présentation d'un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Élèves déclarés <span class="expression">personne contact</span> à l'école, au collège ou au lycéen
  • Personnels de l'Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l'Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

  À savoir

le prix de vente d'un autotest ne peut pas excéder <span class="valeur">3,25 €</span>. Le prix maximal de vente d'un autotest destiné et conçu pour les enfants est de <span class="valeur">5,20 €</span>.

  • 1er rappel

    Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

    <span class="miseenevidence">Si la personne est mineure, </span>ce rappel nécessite l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    <span class="miseenevidence">Pour les personnes immunodéprimées</span>, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

    Pour les <span class="miseenevidence">80 ans et plus</span>, <a href="https://www.gouvernement.fr/actualite/un-numero-vert-pour-la-vaccination-des-80-ans-et-plus" target="_blank">un numéro de téléphone</a> permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

    <span class="miseenevidence">Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire</span>, vous pouvez consulter la <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19" target="_blank">page du ministère consacrée à cette question</a>.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    2e rappel

    La 2<Exposant>e</Exposant> dose de rappel est <span class="miseenevidence">ouverte à tous et vivement recommandée </span>aux :

    • Personnes âgées de 60 ans et plus
    • Résidents d'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46913">Éhpad</a> et d'unités de soins de longue durée (USLD)
    • Personnes immunodéprimées
    • Adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19
    • Femmes enceintes, dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de grossesse
    • Personnes vivant dans l'entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées

    La 2<Exposant>e</Exposant> dose de rappel est <span class="miseenevidence">administré</span><span class="miseenevidence">e</span> :

    • Dès 3 mois après le premier rappel pour les personnes âgées de 80 ans et plus, ainsi que pour les résidents en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46913">Éhpad</a> et en unités de soins de longue durée (USLD) et les personnes sévèrement immunodéprimées, quel que soit leur âge
    • Dès 6 mois après le premier rappel pour les autres personnes éligibles.

    L'Assurance maladie met à disposition un service vous permettant de :

    • Savoir si vous êtes éligible à une deuxième dose de rappel
    • Déterminer à partir de quand l'effectuer.

     À noter

    Ce service de l'Assurance maladie ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé. En cas de doute sur votre situation médicale personnelle, prenez contact avec votre médecin traitant ou avec l'équipe de soins qui vous suit.

    Service en ligne
    Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • La vaccination est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.

    Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Pour les <span class="miseenevidence">80 ans et plus</span>, <a href="https://www.gouvernement.fr/actualite/un-numero-vert-pour-la-vaccination-des-80-ans-et-plus" target="_blank">un numéro de téléphone</a> permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

    Selon votre âge et votre état de santé, <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/infog_vaccins_particuliers.pdf" format="application/pdf" poids="57.6 KB" target="_blank">différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...)</a> peuvent vous vacciner.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    Vous devez récupérer une <span class="miseenevidence">attestation de vaccination certifiée</span> et une <span class="miseenevidence">synthèse de vaccination</span>.

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-une-attestation-de-vaccination-certifiee-remise-par-le-professionnel-de-sante" target="_blank">L'attestation de vaccination certifiée</a> sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/vaccination-covid-19-lattestation-de-vaccination-certifiee-au-format-europeen-est-disponible" target="_blank">certifiée au niveau européen</a> pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.

    La <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-demander-sa-synthese-de-vaccination-apres-chaque-injection" target="_blank">synthèse de vaccination</a> contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

  • Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

    Il faut l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Votre enfant peut se faire vacciner dans l'un des lieux suivants :

    • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
    • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
    • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
    • Chez son médecin généraliste ou son pédiatre

      À savoir

    les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  • Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

    Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent - sauf contre-indications - se faire vacciner.

    Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

    Quelle autorisation parentale ?

    Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

    • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)
    • Ou du tuteur.

    Qui peut vacciner ?

    Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n'est nécessaire.
  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l'Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiées comme <span class="expression">cas contact</span> par l'Assurance Maladie dans le traitement <span class="expression">Contact covid</span>

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique

  À savoir

dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d'officine délivrent <span class="miseenevidence">gratuitement</span>, sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.

 

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