Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou son représentant, par exemple une agence immobilière) doit vous remettre <span class="miseenevidence">gratuitement</span> une quittance de loyer.
À savoir
le propriétaire (ou son représentant) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F947">charges</a>.
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Modèle de quittance de loyer
À savoir
lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou son représentant) doit vous remettre un reçu.
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre <span class="miseenevidence">gratuitement</span> une quittance de loyer.
À savoir
le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
- Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F947">charges</a>
- Montant de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>, si vous en bénéficiez
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Modèle de quittance de loyer
À savoir
si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
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