Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">entre 15 ans et 18 ans</span> ? Le <span class="miseenevidence">pass Culture</span> permet de <span class="miseenevidence">faciliter votre accès à la culture</span>.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez <span class="miseenevidence">résider en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en outre-mer</span> (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).
Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Le pass Culture comporte une part <span class="miseenevidence">collective</span> et une part <span class="miseenevidence">individuelle</span> :
- La <span class="miseenevidence">part collective</span> est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle <span class="miseenevidence">effectuées en groupe</span> et <span class="miseenevidence">encadrées par vos enseignants</span>. Les activités éligibles à la part collective sont <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198" target="_blank">strictement énumérées</a>. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
- La <span class="miseenevidence">part individuelle</span> vous permet de bénéficier d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
- <span class="valeur">25 €</span> par élève de 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>
- <span class="valeur">30 €</span> par élève de CAP et de seconde
- <span class="valeur">20 €</span> par élève de première et terminale
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :
- <span class="valeur">20 €</span> à 15 ans
- <span class="valeur">30 €</span> à 16 ans
- <span class="valeur">30 €</span> à 17 ans
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrireLors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
-
Vous bénéficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).
Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.
À savoir
les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrireLors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
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Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...) :
- <span class="valeur">20 €</span> à 15 ans
- <span class="valeur">30 €</span> à 16 ans
- <span class="valeur">30 €</span> à 17 ans
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrireLors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
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Vous bénéficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).
Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.
À savoir
les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrireLors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Activités concernées par le pass Culture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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