Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un <span class="expression">complément de loyer</span>.
C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :
- Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
- Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022)
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R61525">Est Ensemble</a> (bail signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2021)
- Lille, Hellemmes et Lomme
- Lyon et Villeurbanne
- Paris
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59968">Plaine commune</a>
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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