Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
s’il habitait la commune ;
s’il est décédé sur la commune ;
s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
Cas général
Agricole
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2871">reprise du travail</a>
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)
Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous bénéficiez d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59803">professionnel de santé</a>
au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travailn'a été émis par le médecin du travail
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2871">reprise du travail</a>
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à votre demande ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)
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