Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises <span class="miseenevidence">précédemment</span> ont été transformées en euros à raison de <span class="valeur">15 €</span> par heure.
Dif | CPF | |
Formations admises | Formations qualifiantes ou non | Notamment :
|
Publics concernés | Salariés | Salariés, demandeurs d'emploi et indépendants.<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3040"> |
Heures acquises | 20 heures par an avec un plafond de 120 heures | En principe, <span class="valeur">500 €</span> par an (plafond de <span class="valeur">5 000 €</span>) Possibilité d'abondement (ajout d'une somme d'argent). |
Information sur les heures acquises | Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ | Sur internet en <LienInterne LienPublication="R46472" type="Téléservice" audience="Particuliers">consultant son compte</a> |
En cas de changement d'entreprise | Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur | Maintien des sommes acquises sans condition |
Choix du contenu et de la date de formation | Avec accord de l'employeur | Avec accord de l'employeur <span class="miseenevidence">sauf</span> si la formation est suivie en totalité en dehors du temps de travail |
Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF.
Il n'est plus possible de les intégrer aujourd'hui.
À noter
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) avaient aussi le DIF. Ils ont un dispositif spécifique par type de fonction publique pour le CPF.
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