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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez demander un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

  • Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

  À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  • Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez demander un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 

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