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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les périodes de professionnalisation permettent aux agents hospitaliers de réaliser un projet professionnel au sein de l'administration. Elles intègrent des phases de service et de formation. Les périodes de professionnalisation sont à l'initiative de l'administration ou de l'agent.

La période de professionnalisation est un dispositif de transition professionnelle.

Elle a pour but de permettre à un fonctionnaire de réaliser, au sein d'une administration d'État, territoriale ou hospitalière, un projet professionnel en vue d'accéder à un nouvel emploi.

Elle permet à l'agent d'acquérir de nouvelles compétences ou d'exercer des activités professionnelles différentes.

La période de professionnalisation peut aussi permettre à un fonctionnaire en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12413">activité</a> d'accéder à un autre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine le fonctionnaire et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

Seul <span class="miseenevidence">un fonctionnaire</span> peut bénéficier d'une période de professionnalisation.

La période de professionnalisation alterne des phases d'activité dans un service et des phases de formations.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

Le fonctionnaire en période de professionnalisation est en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12413">position d'activité</a> dans son corps d'origine.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail. Cela peut avoir lieu à la demande, soit de l'agent dans le cadre du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3080">compte personnel de formation (CPF)</a>, soit de l'établissement, après accord écrit de l'agent, dans la limite de 50 heures par an.

Si la période de professionnalisation a pour but de permettre au fonctionnaire d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période. Elle a pour but d'établir l'aptitude du fonctionnaire à occuper le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle dans le corps visé.

L'évaluation se fonde sur une grille de critères. Cette grille est établie sur la base des compétences définies pour l'emploi souhaité dans le <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-de-la-sante/les-fiches-metiers/" target="_blank">répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière</a> et sur une fiche de poste détaillée.

L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par le supérieur hiérarchique de l'agent dans son poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence en présence du responsable pédagogique référent ayant supervisé la formation de l'agent.

S'il est jugé apte, le fonctionnaire est détaché dans le corps d'accueil, après avis de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24436">CAP</a>. Après 2 ans de détachement, il peut demander à être intégré dans ce corps.

La période de professionnalisation peut être engagée à la demande de l'administration ou du fonctionnaire.

Si elle est demandée par le fonctionnaire, le chef de son établissement lui fait connaître son accord ou les motifs de son refus dans les 2 mois.

En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24436">CAP</a>.

Le nombre d'agents admis en période de professionnalisation ne peut pas dépasser <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents d'un service ou d'un pôle, sauf décision contraire du chef d'établissement. Si le service ou le pôle compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation d'un fonctionnaire peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

La période de professionnalisation donne lieu à une convention entre le fonctionnaire et les administrations concernées.

Cette convention précise les fonctions qui pourront être confiées au fonctionnaire s'il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Elle précise aussi la durée de la période de professionnalisation, les qualifications à acquérir et les formations prévues.

Si la période de professionnalisation a pour but de permettre au fonctionnaire d'accéder à un autre corps, la convention le précise. Dans ce cas, la convention doit être approuvée par l'administration compétente pour prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

 

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