Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :
- <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
- <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>
Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.
Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
<span class="miseenevidence">Assurance</span>
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span>, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :
- <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
- <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
- Documents attestant que <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié
<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>
Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.
Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
<span class="miseenevidence">Assurance</span>
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span>, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
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