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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier

Fiche pratique

Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Quand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un <span class="miseenevidence">accusé de réception (AR)</span>.

L'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique <span class="miseenevidence">la date à laquelle l'administration a reçu votre demande</span>.

Toutefois, vous ne recevez pas d'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39324">AR</a> dans les situations suivantes :

  • Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 jours
  • Lorsque l'administration doit uniquement vérifier que vous remplissez les conditions pour avoir un document ou une prestation
  • Lorsque votre demande est abusive. Par exemple, vous avez envoyé plusieurs fois la même demande.

L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est <span class="miseenevidence">indispensable</span>.

Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Elle vous précise s'il est nécessaire de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12956">traduire</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1402">légaliser</a> les documents envoyés.

L'administration vous fixe un <span class="miseenevidence">délai</span> pour envoyer les documents et informations.

Ces informations sont indiquées dans <span class="miseenevidence">l'accusé de réception</span> de votre demande ou dans un <span class="miseenevidence">courrier à part</span>.

Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un <span class="miseenevidence">accusé de réception</span>.

Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

Consultez <span class="miseenevidence">l'accusé réception</span> de votre demande.

L'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique la <span class="miseenevidence">date</span> à laquelle, <span class="miseenevidence">en l'absence de réponse écrite</span>, votre demande est considérée comme <span class="miseenevidence">acceptée</span> ou <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Il s'agit d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R58546">décision implicite d'acceptation</a>.

    L'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique que vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation</span> à l'administration.

  • Il s'agit d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

    L'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique comment contester ce refus (<span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>).

 À noter

sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32388">silence vaut acceptation (SVA)</a></span>.

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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