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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Moyens de paiement  > Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire

Fiche pratique

Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez besoin d'une carte bancaire pour faire vos achats et retirer des espèces ? Voici comment une banque peut vous délivrer, vous renouveler ou vous retirer une carte bancaire.

Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.

  • La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">À débit immédiat</span>. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé. Chaque opération se traduit aussitôt par un débit.
    • <span class="miseenevidence">Prépayée ou rechargeable</span>. Cette carte peut uniquement être utilisée à hauteur des sommes inscrites à son crédit par dépôt d'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10999">espèces</a>, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1424">virement ou prélèvement</a>. Elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique.
    • <span class="miseenevidence">À autorisation systématique</span>. Cette carte fonctionne avec vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé.
    • <span class="miseenevidence">À débit différé</span>. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé. Les opérations sont débitées en bloc, à la fin d'une période donnée, généralement à chaque fin de mois.
    • <span class="miseenevidence">Carte de crédit</span>. Cette carte est reliée à un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2436">crédit renouvelable</a>, c'est-à-dire à une somme d'argent qui vous est prêtée.

      À savoir

    chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.

    Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.

    Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.

     À noter

    Vous pouvez avoir plusieurs cartes banques dans la même banque ou dans des banques différentes.

    Votre carte est nominative même si vous avez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10412">compte joint</a>.

  • Si vous avez subi un 1<Exposant>er</Exposant> refus d'ouverture de compte et que vous bénéficiez de la procédure de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2417">droit au compte</a>, la banque désignée doit alors vous délivrer une carte.

    En principe, cette carte est à <span class="miseenevidence">autorisation systématique</span> : votre compte bancaire doit être suffisamment approvisionné pour utiliser la carte.

    Cette carte est utilisable partout en France.

    À chaque opération, les sommes correspondantes sont débitées instantanément de votre compte.

    Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.

    Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.

Après acceptation de la banque, la carte vous est remise. Elle peut vous être délivrée de l'une des manières suivantes :

  • En mains propres au guichet de l'établissement
  • Par courrier simple à votre domicile
  • Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Vous devez signer votre carte au verso dès réception de celle-ci.

Votre banque vous transmet ensuite un <span class="miseenevidence">code confidentiel </span>à 4 chiffres dans un courrier séparé. Ce code vous permet d'utiliser votre carte.

 À noter

Pour activer votre carte bancaire, vous devez faire un retrait à un distributeur de billet ou un paiement chez un commerçant avec saisie du code confidentiel.

Le coût d'une carte bancaire diffère selon que vous l'obtenez par la procédure du droit au compte ou non.

  • La carte est payante.

    Le tarif varie selon le type de carte et suivant la banque. Il est mentionné dans la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2909">convention de compte</a>.

  • La carte est gratuite.

La procédure dépend de la raison pour laquelle la carte bancaire est renouvelée.

  • La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre <span class="miseenevidence">2 et 3 ans</span>.

    Lorsque la validité de votre carte va prendre fin, elle est automatiquement remplacée. Le contrat est <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59136">tacitement reconduit</a>. Le renouvellement de la carte est gratuit.

    Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.

      À savoir

    si vous ne souhaitez pas le renouvellement de votre carte, vous devez le signaler à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez le faire dans un délai fixé par votre contrat. Ce délai est généralement de 2 à 3 mois avant la date de fin de votre carte.

  • En cas de détérioration, de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31241">perte</a> ou de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2428">vol</a>, vous devez demander le remplacement de la carte à votre banque.

    La commande d'une nouvelle carte peut être payante.

Usage abusif de la carte

Si votre banque estime que vous faites un usage abusif de la carte (notamment si vous faîtes des dépenses trop élevées par rapport à vos revenus), elle peut effectuer les démarches suivantes :

  • Vous demander par courrier ou par téléphone la restitution de la carte
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31240">Confisquer la carte, sans vous en avertir, lorsque vous tentez de retirer des espèces au distributeur automatique de billets</a> (la carte bancaire est retenue par l'automate)
  • Bloquer la carte à distance (en annulant sa validité).

Vous serez alors inscrit au <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2411">fichier central des chèques (FCC)</a>. Ce fichier est consultable par toutes les banques.

Cette inscription ne vous rend pas <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31388">interdit bancaire</a>, c'est-à-dire interdit de payer par chèque. Vous ne serez pas non plus interdit définitivement de carte bancaire. Toutefois, vous devrez régulariser votre situation financière pour que la banque accepte de vous délivrer à nouveau une carte.

Vol ou piratage de la carte

Votre banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire si vous êtes victime de vol ou de piratage. Par exemple, si des dépenses importantes et inhabituelles sont effectuées sur votre compte depuis l'étranger.

Dans ce cas, vous n'êtes pas inscrit au FCC.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

 

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Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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