Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez faire la même démarche en cas de <span class="miseenevidence">vol</span>.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
Dans la déclaration, vous devez <span class="miseenevidence">détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol</span> et <span class="miseenevidence">donner toutes les indications suivantes sur l'arme</span> :
- Marque
- Modèle
- Calibre
- Numéro de série et catégorie
Un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> de perte ou de vol vous est remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Achat et détention d'une arme de chasse
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