Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R31578">Ésat</a>.
Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.
<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R3018">abattement</a>.
Salaire brut mensuel | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à <span class="valeur">512,79 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire brut mensuel |
Plus de <span class="valeur">512,79 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire brut mensuel |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.
<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- <span class="valeur">1 709,28 €</span> si vous vivez seul,
- <span class="valeur">2 222,07 €</span> si vous vivez en couple,
- <span class="valeur">2 478,46 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R3018">abattement</a>.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre <span class="valeur">0,56 €</span> et <span class="valeur">1,13 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">3,5 %</span> | <span class="valeur">96,5 %</span> |
De <span class="valeur">1,13 €</span> à moins de <span class="valeur">1,69 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4 %</span> | <span class="valeur">96 %</span> |
De <span class="valeur">1,69 €</span> à moins de <span class="valeur">2,25 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4,5 %</span> | <span class="valeur">95,5 %</span> |
De <span class="valeur">2,25 €</span> à moins de <span class="valeur">5,64 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">5 %</span> | <span class="valeur">95 %</span> |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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