Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?
Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans.
La <span class="miseenevidence">procédure d'inscription</span> et les <span class="miseenevidence">règles de scolarisation</span> sont différentes selon qu'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première installation</span> ou d'un <span class="miseenevidence">retour</span> en France.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F20393">changement de domicile</a>.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4<Exposant>ème</Exposant> dans un collège français à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez votre enfant dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.
Où s’adresser ?
-
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R31460">Dasen</a>.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
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Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F20393">changement de domicile</a>.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4<Exposant>ème</Exposant> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.
-
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R31460">Dasen</a>.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
Questions ? Réponses !
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