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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes dans l'un des cas suivants :
    • ou <span class="valeur">25 €</span> si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span> ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, <span class="miseenevidence">puis</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span>

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

<span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F847">démarche</a> est différente.

 

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Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

location icon Votre France Services le plus proche :
Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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