Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
s’il habitait la commune ;
s’il est décédé sur la commune ;
s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le <span class="miseenevidence">commencement</span> <span class="miseenevidence">des travaux</span> à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de définition légale</span> de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1986">permis de construire </a>ou un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17665">permis d'aménager</a><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17669">. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.
À savoir
les détenteurs d'une <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclaration préalable de travaux</a> (DP) ou d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17669">permis de démolir</a> n'ont <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> l'ouverture de chantier.
Cas général
À Paris
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) à votre <span class="miseenevidence">mairie</span>, de préférence par lettre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46090">RAR</a>.
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46090">RAR</a>.
Vous devez commencer les travaux dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
À savoir
votre permis est périmé si vous ne <span class="miseenevidence">commencez</span> pas les travaux dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span>. Si vous les <span class="miseenevidence">interrompez</span> durant<span class="miseenevidence"> plus d'1 an</span> après la <span class="miseenevidence">période de 3 ans</span>, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2082">prolongation de votre permis</a>. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
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