Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir <span class="miseenevidence">l'accord de son médecin</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span>.
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
- Actions permettant de faire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2401">valider les acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Actions de formation par apprentissage
Il peut également s'agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées à l'évaluation, l'accompagnement, l'information et le conseil.
Exemple
Les actions d'accompagnement comprennent <span class="miseenevidence">notamment</span> l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>transmettre cet accord par courrier à sa <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>,</span> de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.
Où s’adresser ?
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21050">suspendu</a> pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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