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RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Question-réponse

L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'absence du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail de son salarié.

L'employeur peut s'absenter temporairement. Il ne fait pas travailler son salarié aux jours et heures convenus.

Les droits du salarié varient si les périodes d'absences sont prévues dans le contrat de travail ou non.

•   Période d'absence prévue au contrat de travail

  Incidence sur le contrat de travail

  Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

  Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

  Incidence sur la rémunération

  Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant ces absences.

•   Période d'absence non prévue au contrat de travail

  Incidence sur le contrat de travail

  Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.

  Incidence sur la rémunération

  Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.

 À noter

<span class="miseenevidence">en l'absence de contrat écrit</span> (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

Si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, le particulier employeur peut licencier le salarié.

Il doit <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1745">respecter la procédure et motiver le licenciement</a>.

Les litiges relèvent de la compétence <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2360">du conseil de prud'hommes</a> du domicile du particulier employeur.

Textes de référence

• Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

  Article 142

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

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