Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le <span class="miseenevidence">service de consultation des annonces officielles</span> des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>entreprises immatriculées au <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24403">RCS</a></span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>base de données des marques de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32390">Inpi</a>,</span> car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne
Base de données des marques
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