Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous résidez en France et avez un permis obtenu dans un État <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> (et au Royaume Uni avant 2021), <span class="miseenevidence">ce permis est valable en France.</span>
Toutefois, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">5 conditions</span> suivantes :
- Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2827">permis B</a>)
- Avoir un permis en cours de validité
- Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
- Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
- Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis <span class="miseenevidence">tant qu'il est en cours de validité</span>.
Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1758">demander l'échange de votre permis</a> contre un permis français.
L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.
<span class="miseenevidence">L'échange</span> de votre permis de conduire contre un permis français est <span class="miseenevidence">obligatoire dans les 3 cas suivants</span>:
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Les droits à conduire varient si votre permis <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> a été obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant l'échange de permis avec la France, ou pas.
-
Si vous résidez en France et avez un permis <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> obtenu en échange d'un permis délivré par un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>, ce permis est valable en France.
Toutefois, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">5 conditions</span> suivantes :
- Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2827">permis B</a>)
- Avoir un permis en cours de validité
- Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
- Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
- Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis <span class="miseenevidence">tant qu'il est en cours de validité</span>.
Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1758">demander l'échange de votre permis</a> contre un permis français.
L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.
<span class="miseenevidence">L'échange</span> de votre permis de conduire contre un permis français est <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>o</span>bligatoire dans les 3 cas suivant</MiseEnEvidence>s :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
-
Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">État ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>, <span class="miseenevidence">son utilisation en France est limitée.</span>
Vous pouvez l'utiliser uniquement <span class="miseenevidence">pendant</span> <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
<span class="miseenevidence">Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer </span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire français</a>.
Vous avez un permis de conduire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> (ou un permis britannique délivré avant 2021) et vous vous demandez s'il est valable en France ? Vous pouvez conduire en France avec ce permis tant qu'il est en cours de validité. L'échange contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Cette page vous explique vos droits à conduire selon que vous avez obtenu directement votre permis dans un pays européen ou en échange d'un permis délivré par un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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