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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger non <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a>, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 563,92 €</span>.

Vous êtes concerné si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2</span> conditions suivantes :

  • Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a>
  • Vous avez obtenu une licence professionnelle, un <span class="expression">Mastère Spécialisé</span>, un <span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R45997">autre diplôme au moins équivalent au master</a>

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2215">algérien</a>.

  • Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.

    Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».

    <span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
    • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
    • Justificatif d'assurance maladie
    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
    • Justificatif que vous aviez la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) lors de l'obtention du diplôme
    • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
    • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

  • Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

    Montant du salaire

    Titre de séjour

    À partir de <span class="valeur">2 563,92 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
    • ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur</a>
    • ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

    À partir de <span class="valeur">41 023 €</span> bruts annuels

    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
    • ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

    À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

    <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

  • En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

    • soit une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
    • soit une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous autorise à rester en France.

Elle vous permet de compléter votre formation par une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 563,92 €</span>.

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span> et avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2215">algérien</a>.

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour <span class="expression">chercheur</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • Carte de séjour <span class="expression">chercheur</span> (ou <span class="expression">chercheur-programme mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif d'assurance maladie
  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

  • Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

    Montant du salaire

    Titre de séjour

    À partir de <span class="valeur">2 563,92 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
    • ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

    À partir de <span class="valeur">41 023 €</span> bruts annuels

    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
    • ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

    À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

    <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

  • En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

    • soit une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
    • soit une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

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