Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R44849">Urssaf</a>
- Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
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Si votre besoin concerne <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N137">la garde d'enfant à domicile</a>, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne -
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) -
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
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Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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