Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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