Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <span class="miseenevidence">non </span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> pour un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R44251">court séjour</a> ou durant vos <span class="miseenevidence">études</span> sous conditions.

Si vous venez en France pour un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R44251">court séjour</a> (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis <span class="miseenevidence">non </span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> .

Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être valide
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12956">traducteur agréé</a>.

 À noter

<span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">non européen</span> et détenez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2231">titre de séjour étudiant</a>, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Vous bénéficiez de ces dispositions y compris si vous obtenez votre permis de conduire dans votre pays d'origine, à l'occasion d'un séjour durant vos études en France.

Votre permis doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité
  • Avoir été délivré par le pays où vous aviez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">votre résidence normale</a> avant d'entrer en France
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12956">traduction officielle</a> en français

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
  • Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> était dans ce pays
  • Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire

  À savoir

un étudiant français titulaire d'un permis de conduire étranger ne bénéficie pas de ces dispositions, même s'il a également la nationalité de l'État de délivrance de ce permis. Le permis de conduire étranger est reconnu en France durant 1 an. Durant ce délai, il peut demander <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1460">l'échange du permis</a>.

À la fin de vos études, si vous obtenez un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F39">titre de séjour</a> autre qu'étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Vous devez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis de conduire</a> lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.

Si votre permis de conduire n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez passer <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

 

FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES

 

Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

location icon Votre France Services le plus proche :
Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

Restons connectés
APPLI CHESSY
Disponible sur l'App Store et PlayStore