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RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

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Question-réponse

Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, appelés <span class="expression">activités sociales et culturelles</span>, dans les mêmes conditions que le salarié.

Il peut s'agir notamment des avantages suivants :

• Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
• Activités de loisirs et de sports
• Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

Textes de référence

• Code du travail : article L2312-78

  Attributions générales du CSE

© Direction de l'information légale et administrative
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