Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'1 an maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18085">conseil médical</a>.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F514">licencié</a>.
Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R54952">rente</a>.
Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 1 fois.
Si, à la fin de la 2<Exposant>me</Exposant> année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>me</Exposant> fois pour une durée maximale d'un an.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18085">conseil médical</a>.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F514">licencié</a>.
Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R54952">rente</a>.
Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18085">conseil médical</a>.
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>me</Exposant> année, le congé peut être renouvelé une 3<Exposant>me</Exposant> fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F514">licencié</a>.
Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R54952">rente</a>.
Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.
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