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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Recrutement dans la fonction publique  > Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Question-réponse

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez intégrer la fonction publique comme fonctionnaire ou comme contractuel ? Pour être recruté dans la fonction, il faut remplir certains conditions de nationalité, de diplôme, etc. Nous vous présentons ces conditions.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Pour être fonctionnaire dans l'une des 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière), vous devez être français ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.

Les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont, en revanche, accessibles qu'aux Français.

Certains emplois sont toutefois accessibles par concours à tout candidat sans condition de nationalité. Il s'agit notamment des emplois de professeur d'université et maître de conférences, médecin des établissements hospitaliers.

Vous devez avoir obtenu la nationalité française au plus tard à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> épreuve du concours.

S'il y a un examen préalable des diplômes, la date prise en compte est celle de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du jury chargé de choisir les candidats, sauf indication contraire dans le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17710">statut particulier</a> du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12344">corps ou du cadre d'emplois</a> auquel vous candidatez.

Les concours sont le plus souvent soumis <span class="miseenevidence">à un niveau de diplôme</span>.

Ce niveau de diplôme est précisé par le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R17710">statut particulier</a> de chaque <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12344">corps ou cadre d'emplois</a> (brevet, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41268">BEP</a>, baccalauréat, master ...).

S'il s'agit d'un concours ou d'un recrutement spécifique pour une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1029">profession réglementée</a> (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire ...), il faut avoir <span class="miseenevidence">le diplôme correspondant</span>.

Si vous avez un diplôme étranger, vous pouvez demander la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F463">reconnaissance de votre diplôme</a>.

Si vous êtes sportif, arbitre ou juge de haut niveau, vous pouvez vous présenter aux concours de la fonction publique sans remplir les conditions de diplôme exigées (sauf en cas de profession réglementée).

Vous pouvez aussi vous présenter aux concours de la fonction publique sans remplir les conditions de diplôme exigées (sauf en cas de profession réglementée), si vous êtes mère ou père élevant ou ayant élevé 3 enfants.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Jouir de vos droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et de vous présenter à une élection en France ou dans le pays dont vous avez la nationalité
  • N'avoir fait l'objet d'aucune <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14710">condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire</a> incompatible avec les fonctions exercées ou n'avoir subi, dans le pays dont vous avez la nationalité, aucune condamnation incompatible avec les fonctions exercées

  À savoir

La perte de vos droits civiques peut être prononcée par une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N253">juridiction</a> ou à l'occasion d'une mise sous tutelle.

  • Vous devez justifier de votre participation à la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Vous devez avoir fait le service national ou militaire s'il est obligatoire dans votre pays d'origine.

Vous devez être physiquement apte à exercer vos futures fonctions.

Votre état de santé doit être compatible avec le poste envisagé.

Si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration à votre entrée dans la fonction publique. Cela est par exemple le cas pour certains <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53649">corps</a> de la police nationale ou pour les cadres d'emplois de sapeurs pompiers.

Si vous êtes handicapé, vous ne pouvez être écarté d'un concours ou d'un emploi que si votre handicap est déclaré incompatible avec la fonction à laquelle vous avez postulée à la suite d'un examen médical d'aptitude.

Aucune condition de nationalité n'est exigée pour être recruté dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) en tant que contractuel.

Si vous êtes étranger, vous devez être en possession d'un titre de séjour en cours de validité.

Les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont toutefois accessibles qu'aux Français.

Les concours permettant de devenir fonctionnaire sont le plus souvent soumis <span class="miseenevidence">à un niveau de diplôme</span>.

En tant que candidat contractuel, il peut être exigé que vous soyez titulaire du diplôme qui serait exigé d'un fonctionnaire pour occuper le même emploi.

Si vous postulez sur un emploi relevant d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1029">profession réglementée</a> (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire, ...), vous devez avoir <span class="miseenevidence">le diplôme correspondant</span>.

Si vous avez un diplôme étranger, vous pouvez demander la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F463">reconnaissance de votre diplôme</a>.

  • Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Jouir de vos droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et de vous présenter à une élection en France
    • N'avoir fait l'objet d'aucune <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F14710">condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire</a> incompatible avec les fonctions exercées et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation incompatible avec fonctions exercées, dans un pays autre que la France

  • Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Jouir de vos droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et de vous présenter à une élection dans le pays dont vous avez la nationalité
    • N'avoir subi, en France ou dans un pays autre que la France, aucune condamnation incompatible avec les fonctions exercées

    Vous pouvez faire l'objet d'une enquête de la part de l'administration pour vérifier que vous remplissez ces 2 conditions.

  • Vous devez justifier de votre participation à la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Vous devez avoir fait le service national ou militaire s'il est obligatoire dans le pays d'origine dont vous avez la nationalité.

    Si vous êtres <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R58648">apatride</a>, vous n'êtes pas soumis à cette condition.

Vous devez être physiquement apte à exercer vos futures fonctions.

Votre état de santé doit être compatible avec le poste envisagé.

Si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration à votre entrée dans la fonction publique.

Cela est par exemple le cas pour certains <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53649">corps</a> de la police nationale ou pour les cadres d'emplois de sapeurs pompiers.

Si vous êtes handicapé, vous ne pouvez pas être écarté d'un emploi que si votre handicap est déclaré incompatible avec la fonction à laquelle vous avez postulée à la suite d'un examen médical d'aptitude.

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Pour en savoir plus

 

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Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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