Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Immobilisation d'un véhicule

Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les forces de l'ordre ont immobilisé votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour le récupérer ? Cette page vous indique les règles de l'immobilisation du véhicule.

Les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10272">infractions</a> suivantes peuvent entraîner l'immobilisation de votre véhicule :

  • Infraction au code de la route entraînant une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21887">confiscation</a> du véhicule : infractions liées à l'alcool, à la vitesse, conduite sans permis...
  • Infraction entraînant une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>
  • Non respect des règles de circulation : distance de sécurité dans un tunnel, entrave à la circulation...
  • Non respect des règles du contrôle technique
  • Non conformité des plaques d'immatriculation
  • Non conformité de l'état du véhicule : anormalement bruyant ou polluant, ou présentant un danger pour les usagers.
  • Non conformité de l'équipement du véhicule : pare-brise ou vitres latérales avant insuffisamment transparentes (sauf s'il y a un motif médical), absence ou détérioration d'appareil d'enregistrement de la vitesse.
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>
  • Mise en circulation ou maintien en circulation d'un véhicule ou d'une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1222">réception</a>

Lorsque les forces de l'ordre décident d'immobiliser votre véhicule, vous devez <span class="miseenevidence">le maintenir sur place ou à proximité</span> tout en respectant les règles de stationnement.

Les forces de l'ordre vous remettent une <span class="miseenevidence">fiche d'immobilisation</span> ou une <span class="miseenevidence">fiche de circulation provisoire</span> en échange du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Si vous êtes absent ou si vous refusez de déplacer votre véhicule, il peut être immobilisé par un moyen mécanique.

L'immobilisation d'un véhicule peut être un <span class="miseenevidence">préalable à sa </span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

Vous devez prouver que <span class="miseenevidence">l'infraction</span> ayant entraîné l'immobilisation du véhicule <span class="miseenevidence">a cessé</span>.

Vous devez vous adresser à <span class="miseenevidence">l'autorité indiquée sur la fiche d'immobilisation</span>.

Si l'infraction commise concerne la <span class="miseenevidence">non conformité des plaques d'immatriculation</span>, vous devez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.

Demandez aux forces de l'ordre une copie de la carte grise pour faire la démarche.

Faire obstacle à l'immobilisation de votre véhicule est sanctionné par une peine maximale de 3 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.

Vous perdez également <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Peine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
  • Peine de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51093">jours-amende</a>

Et aussi

 

FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES

 

Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

location icon Votre France Services le plus proche :
Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

Restons connectés
APPLI CHESSY
Disponible sur l'App Store et PlayStore
Commune de Chessy
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies d'audiance pour .....