Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du ticket modérateur est de <span class="valeur">70 %</span>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">33 €</span> minimum
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">52 €</span> minimum
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">14,9 €</span>
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">58 €</span> minimum
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Les règles sont différentes pour un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.
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