La police municipale

Les missions de la police municipale

• Sécurité aux abords des écoles (aux heures d'entrée et de sortie)
• Respect des arrêtés municipaux
• Assistance aux personnes âgées
• Tranquillité, sécurité et salubrité publique
• Surveillance de vos habitations (sur demande)
• Respect des règles de circulation et stationnement
• Surveillance des lieux publics
• Prévention auprès des Cassassiens

L'équipe

Le service de police municipale est composée de policiers municipaux, d'agent de surveillance de la voie publique et d'une chef de la police municipale.

Opération tranquillité vacances

Lorsque vous partez en vacances ou pour une absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demande à la police de surveiller celui-ci. Des patrouilles sont alors organisées afin de vous prévenir en cas d’anomalie.

Caméra-piétons

Les caméras-piétons permettent aux agents de la police municipale de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions notamment lorsqu’il se produit, ou est susceptible de se produire, un incident eu égard aux circonstances de l’intervention ou en raison du comportement des personnes concernées.

La police municipale de Chessy sera équipée de 6 caméras individuelles portées de manière apparente par les agents.
L'enregistrement n'est pas automatique et les policiers vous avertiront du déclenchement de celui-ci au préalable. Un signal visuel vous permettra de savoir que la caméra enregistre.

Les images sont conservées 30 jours sur un support informatique sécurisé, les extractions des vidéos seront encadrées par les besoins exclusifs de procédures judiciaires. Au-delà de ce délai, les images seront automatiquement supprimées. Les agents de police municipale sont signataires d'une charte d’engagement sur le dispositif particulier de ces caméras-piétons.

Conformément aux articles L241-2 et R241-8 à R241-15 du code de la Sécurité intérieure et par arrêté préfectoral n°2021-CAB-BCS-CIPM-548, le Préfet de Seine-et-Marne autorise la police municipale de Chessy à employer ces caméras-piétons.

L’usage de ce matériel poursuit trois finalités :

• la prévention des incidents au cours des interventions ;
• le constat d’infraction et poursuite des auteurs par la collecte de preuves ;
• la formation et la pédagogie des agents.

Conformément aux dispositions de l'article R241-15 du Code de la Sécurité intérieur, vous disposez d'un droit d'accès s'exerçant auprès du maire (32, rue Charles de Gaulle · 77700 Chessy). Les droits à la portabilité, de rectification, d'opposition ne s'appliquent pas aux présents traitements.

Aller plus loin

• Réglementations  Feux, bruits, chiens dangereux… consultez les réglementations en vigueur sur le territoire communal
• Numéros d’urgences et utiles
• Pré-plainte en ligne  Déclarez les faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur (vol dégradation, discrimination…)