Modification n°5 du PLUI de Val d'Europe
MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D'EUROPE
couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris
Par arrêté n° 13/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du 18 septembre au 18 octobre 2024.
Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture :
Commune de Bailly-Romainvilliers, en Mairie :
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
- Mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
- Samedi de 9h00 à 12h00
Commune de Chessy, en Mairie :
- Lundi de 14h30 à 17h30
- Du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
- Samedi de 9h00 à 12h00
Commune de Coupvray, en Mairie :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45
- Jeudi de 8h45 à 12h30
- Samedi de 9h00 à 12h00.
Commune de Magny-le-Hongre, en Mairie :
- Lundi de 13h45 à 17h30
- Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
- Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)
Commune de Serris, en Mairie :
- Lundi de 14h00 à 18h00
- Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Samedi de 9h00 à 12h00
Au siège de Val d’Europe Agglomération :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Les pièces du dossier seront également consultables :
- Sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (valdeuropeagglo.fr).
- Sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.
Madame Sylvie COMBEAU, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :
- Le mercredi 18 septembre de 9h30 à 12h30 en Mairie de Bailly-Romainvilliers,
- Le mercredi 18 septembre de 14h30 à 17h30 en Mairie de Magny-le-Hongre
- Le lundi 23 septembre de 14h00 à 17h00 en Mairie de Coupvray,
- Le samedi 5 octobre de 9h00 à 12h00 en Mairie de Chessy,
- Le mardi 8 octobre de 14h00 à 17h00 en Mairie de Serris,
- Le vendredi 18 octobre de 14h30 à 17h30 au Siège de Val d’Europe Agglomération.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°5 pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an.
Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération (Direction de l’Aménagement – château de Chessy 77701 Marne la Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80)).
