Urbanisme

Les règles locales d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Attention, les travaux…

Plans et cadastre

Le cadastre désigne l’ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d’une commune française et à leur valeur. Ce terme désigne aussi l’administration chargée de conserver…