Réglementation
Pour garantir un cadre de vie idéal à l’ensemble des usagers du territoire (habitants, visiteurs, agents municipaux…), certaines règles doivent être observées.
Bruits liés au petits travaux d'entretien des particuliers
Pour les petits travaux d'entretien effectués par les particuliers, l'utilisation d'outils de bricolage, jardinage, radio ou appareils diffusant de la musique est autorisée sur l’ensemble du territoire communal aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8h à 19h30
• samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30
• dimanche de 10h à 12h
| 01-07-2022 11:20 | Télécharger |
Bruits liés aux gros travaux des chantiers privés ou publics
Les gros travaux de construction et/ou démolition des chantiers privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments sont autorisés sur l’ensemble du territoire communal aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 7h à 18h (hors jours fériés)
• samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h (hors jours jours fériés à l'exception du lundi de Pentecôte)
Des dérogations pourront être accordées en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
| 18-11-2020 15:12 | Télécharger |
Brûlage des végétaux
Le brûlage des déchets végétaux est interdit sur l'ensemble du territoire communal. Les habitants sont invités à se débarrasser de leurs déchets verts en déchetterie en bien lors d'une collecte de déchets verts.
| 22-12-2020 15:24 | Télécharger |
Dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets et décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble du territoire communal qu'il s'agisse de voies, espaces publics et privés.
Tout contrevenant à l'arrêté n°2020.12.04 s'expose à une amende administrative de 500 € en plus de l'amende pénale pour abandon d'ordures ou non-respect des règles de collecte.
Chiens et chiens dangereux
Les chiens quelle que soit leur taille ne peuvent divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Les chiens susceptibles d’être dangereux (chien de garde et de défense ou chien d’attaque) doivent quant à eux faire l’objet d’une demande de permis de détention auprès de la mairie. L’absence de permis est passible d’une amende d’un montant maximal de 750 €
| 29-10-2019 15:02 | Télécharger |
Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Plus d’informations sur les conditions de détention d’un chien dangereux
Lacs, plans d’eau, rivières
La baignade dans les bassins d’eaux pluviales ainsi que dans la Marne sur l’ensemble des berges de la commune est interdite. Enfin, il est interdit de sauter ou plonger dans la Marne depuis la passerelle reliant Chessy à Dampmart.
Au-delà des risques encourus pour leur sécurité, les contrevenants s’exposent à une amende.
| Nom | Dernière modification | Télécharger |
|---|---|---|
| 29-10-2019 14:58 | Télécharger | |
| 29-10-2019 14:54 | Télécharger | |
| 29-10-2019 14:53 | Télécharger | |
Détecteur autonome avertisseur de fumée
Tout lieu d’habitation doit être équipée d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) afin d’alerter les occupants du danger au moyen d’un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
Plus d’informations sur le DAAF
Voir aussi
• La police municipale rôle et missions de la police municipale
• Les secours mémo et conseils du SDIS77
• Numéros d’urgences et utiles
