Finances et budget de la commune

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions, de la compensation financière annuelle versée par Val d’Europe Agglomération sur les taxes qu’elle perçoit, de la tarification des services communaux (services périscolaires et extrascolaires, locations de salles…), d’emprunts.

On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

• Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes et correspondent à toutes les opérations courantes se rapportant à l’exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien et maintenance du parc immobilier et matériel, concours financiers versés aux associations et autres organismes auxquels la collectivité adhère, intérêts de la dette communale…) ;
• Les dépenses d’investissement concernent les opérations en capital et comprennent : les études préalables aux travaux, le remboursement des emprunts, les travaux d’équipements ainsi que les acquisitions immobilières et mobilières.

Le budget municipal est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Celui-ci doit répondre à cinq principes :

• Le principe d’annualité exige que le budget soit défini pour une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre ;
• La règle de l’équilibre réel implique un équilibre entre les recettes et les dépenses de la collectivité ainsi qu’entre les différentes sections du budget (investissement et fonctionnement) ;
• Le principe d’unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document unique : le budget général de la collectivité. Toutefois, des budgets dits annexes peuvent être ajoutés afin de retracer l’activité de certains services. C’est le cas du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) par exemple ;
• Le principe d’universalité implique que les recettes financent indifféremment les dépenses et que toutes les opérations soient indiquées dans leur intégralité et sans modification dans le budget ;
• Le principe de spécialité des dépenses consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet particulier.

Le budget 2023

La préparation du budget est assurée par le service financier de la commune et avec le concours de l’ensemble des services. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Les conseillers municipaux ont voté le budget primitif lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2022 afin de prévoir les futures dépenses et recettes.

Le compte administratif 2021

Le compte administratif présente les résultats de l’exercice budgétaire clos, rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
En séance du conseil municipal du 24 juin 2022, l’assemblée délibérante a approuvé le compte administratif 2021.