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Séances et actes

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation.

 

Prochain conseil : vendredi 4 avril 2025 à 20h

Salle Céleste
École Cornélius
48 rue Charles de Gaulle - 77700 Chessy

 

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2025
  • Accord local dans la perspective du renouvellement du conseil communautaire en 2026
  • Mise à jour de la composition des commissions communales

 

Affaires financières

  • Vote des taux de fiscalité (maintien)
  • Convention financière relative à la réalisation du parc urbain, ZAC des Studios et des Congrès sur la commune de Chessy
  • Vote d’une subvention complémentaire au collège Le Vieux Chêne

 

Affaires générales

  • Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires
  • Avenant à la convention d’objectifs et de financement CAF : subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD

 

Urbanisme

  • Bilan des acquisitions et des cessions foncières – année 2024
  • Rétrocession foncier de l’ALSH n°2 – Etoile mystérieuse

 

Ressources humaines

  • Modification du tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grade : suppression de postes
  • Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
  • Télétravail : introduction d’une condition d’ancienneté

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

Nom Dernière modification Télécharger
Procès-Verbal du CM du 07/02/2025
14-02-2025 17:40 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 20/12/2024
07-01-2025 16:46 Télécharger
Procès-verbal du CM du 22/11/2024
28-11-2024 13:58 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/10/2024
16-10-2024 16:53 Télécharger
02-07-2024 14:40 Télécharger
Procès verbal du CM du 31/05/2024
05-06-2024 18:40 Télécharger
Procès-verbal du CM du 05/04/2024
12-04-2024 10:11 Télécharger
Procès-verbal du CM du 09/02/2024
14-02-2024 18:32 Télécharger
Procès-verbal du CM du 15/12/2023
22-12-2023 15:35 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 24/11/2023
30-11-2023 17:57 Télécharger
Procès-verbal du CM du 29/09/2023
03-10-2023 16:03 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 09/06/2023
15-06-2023 11:24 Télécharger
15-06-2023 11:21 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 14/04/2023
20-04-2023 17:00 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 17/02/2023
21-02-2023 16:24 Télécharger

 

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

Nom Dernière modification Télécharger
Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2022
     2021
     2020
     2019
     2018

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

Nom Dernière modification Télécharger
Recueil Actes Administratif
   2022
   2021
   2020
   2019
   2018

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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