Séances et actes

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

• Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
• Renforcer le recours à la dématérialisation.

Prochain conseil : vendredi 22 novembre 2024 à 20h

Salle Céleste
École Cornélius
48 rue Charles de Gaulle - 77700 Chessy

Vie institutionnelle

• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2024
• Election d’une nouvelle adjointe au Maire
• Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025
• Présentation du rapport d’activités 2023 de Val d’Europe Agglomération

Affaires financières

• Décision modificative n°3 au budget principal
• Admission en non-valeurs de titres définitivement irrécouvrables et éteintes – Budget de la Commune
• Vote d’une subvention au bénéfice de l’association Unis contre les Myopathies dans le cadre de l’organisation d’une manifestation au profit du Téléthon
• Subvention Département : convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège

Affaires générales

• Recensement de la population 2025 : rémunération des agents recenseurs
• Garantie d’emprunt – lot CHL18.2 : contrat de prêt concernant l’opération de 50 logements sociaux locatifs situés ZAC de Chessy
• Participation financière de la commune de Chessy au bénéfice des habitants pour les entrées à la base de loisirs de Jablines

Enfant / Petite enfance

• Conventions de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Chessy pour les crèches
• Avenants aux conventions de financement entre la CAF et la commune de Chessy pour les accueils de loisirs sans hébergements – activités périscolaires et extrascolaires

Urbanisme

• Acquisition à titre de rétrocession des parcelles cadastrées AL 225, AL 226 et AL 227, sises – Lot AF4A32– ZAC Studios Congrès auprès de la SCCV CHESSY AVENUE HERGE
• Acquisition à titre de rétrocession des parcelles cadastrées AB 729, AB 732, AB 735, AB 738 et AB 742, sises Chemin des Bas Champs pour alignement
• Acquisition à titre de rétrocession des parcelles cadastrées AB 723, AB 726, AB 737 et AB 740, sises Chemin des Meuniers pour alignement
• Acquisition à titre de rétrocession des parcelles cadastrées AE 756, YA 521, YA 519 et YA 523, sises – Lot CHL16 – Opération Ferme d’Orsonville – ZAC de Chessy auprès de la SCCV JARDINS D’ORSONVILLE (MDH PROMOTION)
• Incorporation dans le domaine privé communal de 7 (sept) biens présumés vacants et sans maître

Ressources humaines

• Approbation du marché public d’assurance des risques statutaires passé par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne

Décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions