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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Fiche pratique

Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles de la prime à conversion si vous avez acheté ou loué une voiture, une camionnette, ou un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, entre le <span class="miseenevidence">28 avril et le 31 décembre 2022.</span>

  • ⩽ 13 489 € par part
  • > 13 489 € par part

Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire un test en ligne</span> pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span> (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020)
  • Acheter ou louer un véhicule <span class="miseenevidence">entre le 28 avril et le 31 décembre 2022</span>.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

 À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant janvier 2022 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 mars 2022</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 mars 2022</span>.

  • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
    • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
    • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
    • Ne pas être gagé
    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
    • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
    • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
    • Ne pas être gagé
    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F35285">aide dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

    • Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Prix ⩽<span class="valeur"> 60 000  €</span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24408">TTC</a>
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000  €</span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24408">TTC</a>
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Prix ⩽ <span class="valeur">50 000 €</span>  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24408">TTC</a>
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

      Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf</span> et immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>.

      Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>.

      Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">plus de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">137 g de CO2 par km</span>.

      Toutefois, pour un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France <span class="miseenevidence">avant mars 2020</span>, ou pour un <span class="miseenevidence">véhicule accessible en fauteuil roulant</span> :

      • le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km,
      • le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.

    • Le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les 6 conditions suivantes :

      • Être <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Prix ⩽ <span class="valeur">50 000 €</span>  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24408">TTC</a>
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année son achat,, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

      Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf</span> et immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>.

      Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>.

      Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">plus de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">137 g de CO2 par km</span>.

      Toutefois, pour un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France <span class="miseenevidence">avant mars 2020</span>, ou pour un <span class="miseenevidence">véhicule accessible en fauteuil roulant</span> :

      • le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km,
      • le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.

  • Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :

    • sans batterie au plomb,
    • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51157">kW</a>, selon la norme européenne applicable).

    De plus, le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :

    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 km</span>

      À savoir

    en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

    • Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">2 500 €</span>.

      Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>.

      Si le véhicule acheté est <span class="miseenevidence">neuf</span>, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

      Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide avec le bonus

      (véhicule neuf)

      Moins de <span class="valeur">47 000 €</span>

      <span class="valeur">11 000 €</span>

      Entre <span class="valeur">47 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">2 500 €</span>.

        Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">6 000 €</span>.

      • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
      • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
      • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>

      L'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>.

      Un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">7 000 €</span> peut s'ajouter (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R40703">personne morale</a>).

      • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

        • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
        • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
        • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>

        Un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> peut s'ajouter si la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32094">camionnette</a> hybride est neuve et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      • Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une camionnette thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

      Dans tous les cas, le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

  • Le montant est de <span class="valeur">1 100 €</span> dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

    Le véhicule doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>.

    L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F35476">bonus</a>) est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

 À noter

vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire un test en ligne</span> pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à <span class="valeur">13 489 €</span> (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020)
  • Acheter ou louer un véhicule <span class="miseenevidence">entre le 28 avril et le 31 décembre 2022</span>.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

Une entreprise justifiant d'un établissement en France peut aussi bénéficier de la prime à la conversion.

 À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2021</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2021</span>.

  • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
    • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
    • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
    • Ne pas être gagé
    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
    • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
    • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
    • Ne pas être gagé
    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F35285">aide dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000  €</span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24408">TTC</a>
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000  €</span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24408">TTC</a>
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
      • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

  • Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :

    • sans batterie au plomb,
    • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51157">kW</a>, selon la norme européenne applicable).

    Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

      À savoir

    en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise</span> (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

    • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

      L'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>.

      Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

      Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide avec le bonus

      (véhicule neuf)

      Moins de <span class="valeur">47 000 €</span>

      <span class="valeur">8 500 €</span>

      Entre <span class="valeur">47 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">4 500 €</span>

      • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km).

        Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">3 500 €</span>.

      • Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
      • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
      • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>

      Un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">7 000 €</span> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

      • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

        • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
        • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
        • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>

        Un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">1 000  €</span>peut s'ajouter si la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R32094">camionnette</a> hybride est neuve et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      • Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">100 €</span> sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

    Le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F35476">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

 À noter

vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

<span class="miseenevidence">Les règles sont différentes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N18131">en 2023</a></span>

Les règles varient selon votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.

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