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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Vous pouvez atteler au véhicule :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg
  • <span class="miseenevidence">Et</span> somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg <span class="miseenevidence">sans dépasser 4 250 kg</span>

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  À savoir

si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2845">Permis BE</a>. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31124">permis C1E.</a>

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">permis B</a> délivré <span class="miseenevidence">avant le 20 janvier 1975</span> autorise la conduite d'un camping-car dont le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le <span class="miseenevidence">code 79</span> doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31121">permis C1</a>.

Le permis B permet de conduire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51256">moto légère 125</a> ou un scooter 3 roues (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F45">sous conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.

Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de <span class="miseenevidence">40 km/h maximum</span>.

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