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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46210">européen</a> et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes européen
  • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France
  • Vous avez une assurance maladie
  • Vous disposez de ressources suffisantes
  • Vous devez avoir des ressources suffisantes. Le montant dépend de votre situation personnelle.

    L'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants :

    Ressources suffisantes

    Conditions

    Montant mensuel

    Si vous vivez seul(e)

    Sans enfant

    <span class="valeur">607,75 €</span>

    Avec 1 enfant

    <span class="valeur">1 040,56 €</span>

    Avec 2 enfants

    <span class="valeur">1 300,70 €</span>

    Avec 3 enfants

    <span class="valeur">1 561 €</span>

    Avec 4 enfants

    <span class="valeur">1 821 €</span>

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    <span class="valeur">911,62 €</span>

    Avec 1 enfant

    <span class="valeur">1 093,95 €</span>

    Avec 2 enfants

    <span class="valeur">1 276,27 €</span>

    Avec 3 enfants

    <span class="valeur">1 519,38 €</span>

    Avec 4 enfants

    <span class="valeur">1 701,70 €</span>

  • Vous devez avoir des ressources suffisantes.

    Le caractère suffisant de vos ressources est étudié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :

    Ressources suffisantes

    Conditions

    Montants

    Si vous vivez seul(e)

    <span class="valeur">961,08 €</span>

    Si vous vivez en couple

    <span class="valeur">1 492,08 €</span>

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identité
  • 1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1<Exposant>re</Exposant> année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
  • 1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

La délivrance de la carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La démarche est la même que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identité
  • 1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1<Exposant>re</Exposant> année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
  • 1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

Coût

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Après <span class="miseenevidence">5 ans de séjour légal et continu en France</span>, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span>.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R46210">européen</a>
  • Vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études)
  • Vous continuez de vivre en France

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identité
  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)

La délivrance de la carte <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il faut donc la renouveler.

La démarche est la même que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identité
  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)

Coût

Le renouvellement de la carte <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

La carte est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Elle est renouvelable.

 

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Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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